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Decennale-artisan.net est un portail spécialisé dans les assurances des professionnels du BTP.

En effet chaque professionnel qui exerce une activité dans le secteur de la construction doit penser à assurer sa responsabilité décennale pour être en conformité avec la loi Spinetta.

A quoi correspond la responsabilité décennale ?

Lorsque vous réalisez des travaux de construction sur un ouvrage, neuf ou dans le cadre d’importante rénovation, vous devez offrir une garantie décennale à vos clients. Cette garantie, d’une durée de 10 ans, vous oblige à procéder aux réparations en cas de malfaçons.

En raison du coût important nécessaire pour réparer certains dommages sur un bâtiment (fissures, éboulements, affaissements,…), la loi vous oblige à souscrire une assurance décennale qui couvrira cette responsabilité, même si votre entreprise n’existe plus.

Qui doit souscrire à une RC décennale ?

Dès l’instant où vous passez un contrat de louage d’ouvrage avec un maître d’œuvre vous engagez votre responsabilité décennale et vous devez donc souscrire avant l’ouverture du chantier l’assurance adéquate.

Ainsi peu importe votre activité, maçon, plombier, couvreur, peintre, cette assurance est obligatoire.

La souscription n’est donc pas obligatoire dès l’instant où vous êtes sous-traitants, toutefois il est vivement recommandé de s’assurer pour faire face aux sinistres de nature décennale.

Les professionnels de la construction qui ne sont pas des bâtisseurs, mais qui endossent le rôle du maître d’oeuvre, doivent souscrire à une assurance spécifique, la DO qui offre une indemnisation rapide en cas de malfaçon.

La DO évite que les experts tranchent et imputent la responsabilité à un professionnel en particulier. En toute logique cette assurance couvre le propriétaire du bien pendant une période de 10 ans à compter de la livraison du chantier.

Qu’allez-vous retrouver sur le portail Decennale-artisan.net ?

La fonction première de ce portail est d’aider les professionnels de la construction à comparer des assurances décennales gratuitement. Mais ce portail propose aussi des articles qui s’adressent aussi bien aux professionnels, qu’aux particuliers et qui ont vocation à clarifier tous les aspects de la garantie décennale.

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