Assurance auto résilié
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Également, la Loi sur l'assurance auto résilié oblige le propriétaire d'un véhicule à souscrire une assurance responsabilité civile d'au moins 50 000$. Cette assurance couvre les dommages corporels et matériels aux tiers, peu importe la nature de l'accident (responsable ou non-responsable). Selon le contrat standard mis en place par le gouvernement, cette assurance se retrouve au Chapitre A (responsabilité civile) de tout contrat d'assurance.
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12-06-2016
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